La trottinette électrique, moyen de déplacement moderne et écologique, a le vent en poupe.
Elle est devenue un moyen de locomotion plébiscité en ville comme en zone non urbaine. Catégorisée comme Engin de Déplacement Personnel Motorisé (dit EDPM ou NVEI pour Nouveau Véhicule Electrique Individuel), son usage implique des obligations à respecter en matière d’assurance.
Les quelques lignes qui suivent vous donnent les informations à connaître impérativement sur vos obligations et les garanties à ne pas manquer pour faire face au risque croissant d’accidents. En 2021, 22 personnes ont perdu la vie et 6 000 ont été blessées. Et ces chiffres ne cessent d’augmenter…
Assurance trottinette : obligatoire selon son mode de propulsion
Les engins qui offrent une simple assistance électrique, et ne dépassent pas 6 km/h, ou qui avancent par la seule force du mollet de l’utilisateur, ne sont pas concernés. Une couverture en Responsabilité Civile est incluse via le contrat d’assurance habitation de son utilisateur. S’il n’a pas de contrat d’assurance habitation, il a généralement souscrit un contrat en « Responsabilité Civile vie privée », qui couvre également cet usage.
Pour les trottinettes électriques, ce n’est pas la même chose.
Comme tous les EDPM (tels que gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate, …), ils sont soumis à une obligation d’assurance imposée à tous véhicules à moteur. Donc, outre l’adaptation des règles de circulation et du Code de la route (vitesse, âge du conducteur, interdiction des écouteurs, interdiction de circuler sur les trottoirs, équipements de protection, …), la législation a imposé l’obligation d’une assurance en Responsabilité Civile.
C’est quoi la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité Civile Assurton, dite « vie privée », couvre les dommages que vous causez aux tiers.
Cette garantie couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité (exemples : vos enfants sous certaines conditions, vos parents, vos employés, vos animaux, …). Attention : il faut vérifier dans le contrat les personnes couvertes par la garantie car tous les assureurs ne les considèrent pas de la même façon !
Certains dommages ne sont pas couverts par cette garantie « Responsabilité Civile vie privée », comme les dommages que vous causez intentionnellement, les dommages causés par votre chien s’il est considéré comme un chien dangereux, (…) et les dommages causés par un véhicule à moteur, qui en font partie, et nécessitent une assurance spéciale.
Contrat spécifique pour les EDPM
Ce contrat couvre avant tout la Responsabilité Civile du conducteur s’il blesse un tiers (un piéton, un cycliste ou tout autre usager de la chaussée) ou s’il cause des dégâts à un véhicule, ou autre bien appartenant à un tiers, avec son EDPM.
Le contrat peut également comporter d’autres garanties couvrant la trottinette :
- Une garantie casse : pour couvrir les dommages occasionnés par une chute ou une collision
- Une garantie vol
- Des garanties individuelles : couvrant le conducteur en cas de dommages corporels consécutifs à une chute ou à une collision
- Une protection juridique élargie
A savoir : les trottinettes électriques, dont la vitesse homologuée dépasse 25 km/h, ne peuvent pas bénéficier des contrats destinés aux EDPM.
Pour quel usage ?
Les déplacements privés dans le cadre des loisirs ou des trajets maison/travail sont couverts par ce type de contrats. Il n’en est pas de même pour les usages professionnels (déplacements professionnels, livraison, visite de clientèle, …) ou dans le cadre de compétitions.
Un contrat spécifique devra être mis en place.
Coût assurance trottinette électrique et autres EDPM
Les assureurs proposent différentes formules, qui vont du minimum obligatoire (Responsabilité Civile + défense pénale et recours), à des garanties complètes, couvrant les dommages subis par l’engin, mais aussi les dommages subis par le conducteur et parfois même une garantie étendue aux équipements.
Le tarif mensuel se situe à partir de 7€ /mois environ pour la garantie de base Assurton.
A savoir : le défaut d’assurance est sanctionné par une amende prévue par l’article L.324-2 du Code de la Route, pouvant aller jusqu’à 3.750 euros (la base 135 euros). C’est beaucoup plus cher que plusieurs années d’assurance !
En cas de dommages corporels et/ou matériels occasionnés à un tiers, et à défaut d’assurance, l’indemnisation du tiers est réalisée par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) qui se retournera ensuite contre l’auteur responsable non assuré pour récupérer les indemnités versées.
Selon les préjudices, l’impact financier peut être catastrophique pour l’auteur des faits.
ATTENTION : vous louez une trottinette électrique ?
En cas de location d’une trottinette électrique ou d’un autre EDPM, vérifiez impérativement auprès du loueur qu’une assurance est incluse dans le contrat de location et ce qu’elle couvre.
Par leur côté fun et ludique, les EPDM feraient presque oublier que leur utilisation nécessite un véritable apprentissage, le respect du Code de la Route et des protections essentielles pour compenser l’absence de carrosserie.
Il est important de garder du bon sens et de se conformer à la légalité pour profiter pleinement et longtemps des joies et des sensations qu’ils procurent !
