PROTECTION DES Données personnelles

Lors de votre navigation sur ce site, la société ATM est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.

 

Date de dernière mise à jour : 01/02/2021

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Ce document d’information a pour objet de vous informer des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par le responsables de traitement ATM qui s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

catégories des données personnelles collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, nous pouvons recueillir et utiliser des données personnelles vous concernant, telles que :
Informations relatives à votre identité (nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de connexion…)
Informations sur le ou les objets de risque (ex : références de l’appareil à garantir, date d’achat, personne garantie…)

FINALITéS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données recueillies sont destinées à vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos alertes e-mails, à répondre à vos questions via notre formulaire de contact, à l’organisation d’événements, à réaliser des analyses statistiques et assurer le bon fonctionnement du site.

Les données ont pour finalité de satisfaire à votre demande et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées comme explicité ci-dessous pour des besoins de prospection commerciale y compris de profilage sous réserve de votre consentement ou de votre droit d’opposition, ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

• Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies analytiques, la demande de contact et l’inscription aux évènements.
• La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES DANS LE CADRE DES DONNéES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET NON COLLECTéES AUPRèS DE VOUS.

Nous ne collectons pas de données personnelles vous concernant auprès d’autres organismes.

DESTINATAIRES OU CATéGORIES DE DESTINATAIRES

Les données vous concernant sont destinées uniquement à la société ATM. Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers sans votre accord sauf si la loi en dispose autrement.

LOCALISATION DES TRAITEMENTS DE VOS DONNéES PERSONNELLES

ATM a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.
Aujourd’hui, nos data centers sur lesquels sont hébergées vos données sont localisés en Europe.

DURéES DE CONSERVATION

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

EXERCICE DES DROITS

Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation d’un :
– Droit d’accès : Vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité.
– Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
– Droit de suppression : Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
– Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
– Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.
Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement.
– Droit de retrait : Vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation.
Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.
– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer chacun de vos droits aux coordonnées figurant en fin de document.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RéCLAMATION

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté – 3 Place de de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

UTILISATION DES COOKIES

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

• LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.assurton.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ATM. Cependant, ATM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

•  COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
ATM est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ATM d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
ATM informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ATM ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, ATM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ATM, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ATM d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ATM pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.assurton.fr . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ATM dépose ce type de cookies.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée (ils ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Le site www.assurton.fr utilise :

• des cookies de mesures d’audience. Ces cookies permettent de suivre l’activité des internautes sur le site, et ainsi d’en améliorer le fonctionnement.
• des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et à enrichir le site de contenu multimédia (YouTube, etc…).

Concernant les cookies tiers, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc.

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Quand vous naviguez sur le site, vous acceptez par défaut d’installer ces cookies sur votre navigateur.

Pour les refuser, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil  » puis « Options » / Cliquez sur l’icône « vie privée » / Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 à 10.0 :
Allez dans le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « privacy ») / sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Chrome :
Allez dans le menu Paramètres > Paramètres avancées > Confidentialité et sécurité puis choisissez dans « Paramètres du contenu» puis dans « cookies » l’option qui vous convient.

Pour Safari :
Allez dans le menu Préférences > Confidentialité puis choisissez la configuration qui vous convient.

Pour Opéra :
Allez dans le menu Réglage > Vie privée et sécurité > Cookies puis choisissez la configuration qui vous convient.

• BALISES (“TAGS”) INTERNET

ATM peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à ATM d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’ATM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

PROSPECTION

Dans le cadre d’opérations de prospection et afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à vos besoins de protection en matière d’assurance, certaines données vous concernant ou concernant les risques à assurer, peuvent ou pourront entrainer des décisions automatisées ou fondées sur le profilage, consistant notamment à vous adresser certaines offres commerciales.

Vous disposez d’un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ainsi que du droit de vous opposer au profilage de vos données lié à la prospection ; vous pouvez exercer ce droit à l’adresse ci-dessous.

COORDONNéES DU DéLEGUé à LA PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des données (en joignant à votre demande un justificatif d’identité) :
– par courrier : ATM Assurances – Délégué à la Protection des Données – CS 70440 – 49004 ANGERS Cedex 01
– par mail : deleguealaprotectiondesdonnees@atm-assur.com