Le vélo s’impose de plus en plus comme un moyen de transport écologique et économique, tant pour les déplacements quotidiens que pour les loisirs. Que vous optiez pour un vélo musculaire ou un vélo à assistance électrique (VAE), neuf ou d’occasion, il existe de nombreuses aides et subventions pour vous aider à financer votre achat.
Quelles aides existent pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment faire vos demandes ?
Dans ce guide, nous explorerons les différentes aides disponibles et comment en bénéficier.
Achat d’un vélo : quelle aides et subventions publiques ?
Les aides nationales
1. Le bonus vélo ou bonus écologique :
Le gouvernement français propose un bonus pour l’achat de différents types de vélos. Cette aide, dont le montant varie en fonction des ressources du demandeur, peut atteindre jusqu’à 2000 €. Les vélos concernés par cette aide sont :
- les vélos à assistance électrique (VAE),
- les vélos sans assistance électrique,
- les vélos aménagés (transport de personnes ou de marchandises, personnes en situation de handicap,…),
- les vélos pliants,
- les remorques électriques pour vélo.
Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 40 % du coût d’acquisition dans la limite de :
- 150 euros si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne en situation de handicap
- 400 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne en situation de handicap
- 300 euros si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 700 euros
- 2 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou par une personne en situation de handicap
- 1 000 euros pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros ou par une personne morale
Consulter le barème : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/BONUS_VAE.pdf
2. La prime à la conversion :
La prime à la conversion, initialement destinée au remplacement de véhicules polluants, s’applique également à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).
Elle s’applique pour l’achat ou la location pour une durée d’au moins deux ans d’un vélo à pédalage assisté qu’il soit cargo, adapté au besoin des personnes en situation de handicap, pliant, ou classique.
Son montant peut atteindre jusqu’à 3 000 € et varie en fonction du coût d’acquisition du vélo et si celui-ci est acquis par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 euros, ou en situation de handicap, ou par une personne morale.
Depuis le 15 août 2022, il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion VAE par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d’une seule et même voiture ou camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne.
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d’un établissement au sein d’une telle zone. Lorsqu’une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires soit jusqu’à 3 000 € maximum de surprime de l’État.
Les aides Régionales :
De nombreuses régions en France offrent des subventions pour l’achat de vélos, souvent en complément des aides nationales.
C’est le cas par exemple de la région Occitanie qui a mis en place un éco-chèque mobilité pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie. Son montant, attribué sous conditions, est de 200 €.
C’est également le cas en Ile de France où les aides proposées par la région peuvent aller jusqu’à 1200 € pour un vélo adapté.
Les aides Départementales
Certains départements encouragent également l’achat de vélos en offrant des aides financières. Par exemple, le département des Bouches-du-Rhône propose une subvention allant jusqu’à 25 % du prix d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 €.
Les aides communales
De nombreuses communes mettent en place des dispositifs d’aide pour encourager leurs habitants à utiliser le vélo. Les montants et les conditions d’octroi varient largement. Il est conseillé de consulter le site internet de votre mairie ou de contacter directement les services municipaux pour obtenir des informations précises.
Les aides et subventions privées
1. aides des entreprises
Certaines entreprises offrent des subventions à leurs employés pour l’achat de vélos, dans le cadre de politiques de mobilité durable. Ces aides peuvent prendre la forme de primes ou de prêts à taux zéro. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si ce type de dispositif est en place dans votre entreprise.
2. aides des associations et fondations
Des associations et fondations œuvrant pour la promotion du vélo offrent également des aides financières. Ces aides sont souvent conditionnées à des critères spécifiques, comme la participation à des programmes de sensibilisation ou la réalisation de certaines actions de mobilité durable.
Quelles sont conditions d’éligibilité aux aides pour l’achat d’un vélo ?
Critères communs
Pour bénéficier des aides de l’Etat les critère sont les suivants:
- personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France,
- Personnes morales justifiant d’un établissement en France,
- le vélo n’utilise pas de batterie au plomb,
- le vélo n’est pas cédé dans l’année qui suit son acquisition,
- le marquage du du vélo est obligatoire,
- pour un vélo acquis en 2023 : avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €,
- pour un vélo acquis en 2024 : avoir un revenir fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €,
- Une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.
Pour bénéficier des aides et subventions des régions, départements ou communes, certaines conditions sont généralement requises et peuvent différer en fonction de votre lieu de résidence :
- résidence dans la zone géographique concernée (commune, département, région),
- Achat d’un vélo conforme aux critères définis (neuf ou d’occasion, musculaire ou à assistance électrique),
- Justification de revenus, etc…
Comment effectuer votre demande ?
Qu’il s’agisse des aides et bonus de l’Etat, des régions, départements ou communes, vous pouvez retrouver en ligne les différents formulaires à remplir :
- Remplir un formulaire de demande en ligne ou papier.
- Fournir des justificatifs d’achat et de domicile.
- Attendre la validation de la demande avant de recevoir le montant de l’aide.
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